1. Objet
    1. En signant la convention de formation ou en versant l’acompte demandé ou la totalité de la facture, il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous. FormaPol, Boguslawa Groszek se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande.
  2. Tarif et facturation .
    1. Un acompte est demandé afin de confirmer la commande de formation. Cet acompte, sauf convention écrite contraire passée avec le Client, est à verser dans les 5 jours qui suivent la réception de la convention. Concernant les inscriptions aux formations inter-entreprises, le paiement des factures se fait préalablement à la formation et confirme l’inscription des participants.
    2. La facture est adressée par voie électronique ou sur support papier. En passant commande, le Client marque son accord sur la réception d’une facture par e-mail, sauf convention écrite.
    3. Les factures sont payables au comptant, sans délai de paiement, sauf convention écrite contraire passée avec le Client.
    4. Une facture impayée à son échéance voit de plein droit et sans mise en demeure préalable son solde restant dû majoré de 10 % et d’au minimum 50 €.
  3. Annulation – Remplacement
    1. Annulation ou report par le Client Toute demande d’annulation d’une formation doit être formulée par écrit (par voie électronique) à l’attention de l’entreprise FormaPol, Boguslawa Groszek le plus tôt possible et au moins 14 jours à l’avance. A défaut, le Client s’engage à payer l’intégralité des formations et services convenus.
    2. Toute demande de report d’une formation doit être formulée par écrit (e-mail) à l’attention de l’entreprise FormaPol , Boguslawa Groszek le plus tôt possible et au moins 7 jours à l’avance. A défaut, le Client s’engage à payer l’intégralité des formations Si une salle de formation est prévue en location, le montant de la location est à payer au moment de la commande et ne sera pas remboursé en cas d’annulation ou de report de la formation par le client. Concernant les formations inter-entreprises, les inscriptions sont nominatives mais un changement de participant de la même entreprise Titres-Services est toujours possible jusqu’à la dernière minute. Par contre, le paiement des factures ne sera pas remboursé en cas d’absence d’un participant.
  4. Annulation ou report par l’entreprise Formapol, Boguslawa Groszek.
    1. En cas de survenance d’un cas de force majeure, FormaPol, Boguslawa Groszek aura le droit d’annuler une formation ou d’en modifier les dates et/ou les heures. L’information se fera par voie électronique au Client.
    2. En cas d’annulation d’une formation, le Client sera intégralement remboursé des sommes déjà versées. En cas de modification des dates de la formation commandée, le Client aura le droit de demander le remboursement et l’annulation de sa commande. Cette demande devra être adressée par écrit ( par voie électronique) dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de changement.
    3. Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.